10 juin 2024
En projetant la modification de l'article 185 de la loi n°2019-574 du 24 juin 2019 portant Code Pénal, le Gouvernement de Côte d'Ivoire essaie d'introduire subrepticement une réforme qui, à terme, videra inéluctablement l'article 19 de la Constitution de toute sa substance, par la neutralisation des opinions contraires.
L'alinéa 2 de l'article 185 nouveau apparaît incontestablement et constitutionnellement comme un danger réel pour la survie des libertés d'opinion et d'expression dont l'exercice ne peut, en aucun cas, s'accommoder de la présence d'un dispositif de surveillance permanente des opinions ou d'emprisonnement des leaders politiques, syndicaux ou religieux, ainsi que ceux des citoyens qui seraient tentés de réclamer leur libération, de bonne foi.
Un nouvel alinéa à l'article 185 nouveau a été proposé par l'Honorable Michel Gbagbo, Député PPA-CI de Yopougon, en ces termes :
" 𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟴𝟱 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂, 𝗮𝗹𝗶𝗻𝗲́𝗮 𝟯 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 :
𝗟𝗲𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗹𝗶𝗻𝗲́𝗮 𝟮 𝗻𝗲 𝘀'𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀 𝘁𝗲𝗻𝘂𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲, 𝘀𝘆𝗻𝗱𝗶𝗰𝗮𝗹, 𝗽𝗵𝗶𝗹𝗼𝘀𝗼𝗽𝗵𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝗹𝗶𝗴𝗶𝗲𝘂𝘅"
𝗦𝗘𝗥𝗩𝗜𝗖𝗘 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜
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