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19 mai 2024

25e NUMÉRO DË LA TRIBUNE DU PPACI

𝗩𝗜𝗡𝗚𝗧-𝗖𝗜𝗡𝗤𝗨𝗜𝗘𝗠𝗘 𝗡𝗨𝗠𝗘𝗥𝗢 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗧𝗥𝗜𝗕𝗨𝗡𝗘 𝗗𝗨 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜 𝙋𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨 𝙡𝙞𝙢𝙞𝙣𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 𝙙𝙪 𝙈𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙚 𝙅𝙪𝙨𝙩𝙞𝙣 𝙆𝙖𝙩𝙞𝙣𝙖𝙣 𝙆𝙤𝙣𝙚́, 𝙋𝙧𝙚́𝙨𝙞𝙙𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙪 𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡 𝙎𝙩𝙧𝙖𝙩𝙚́𝙜𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙚𝙩 𝙋𝙤𝙡𝙞𝙩𝙞𝙦𝙪𝙚 (𝘾𝙎𝙋) - Mesdames et messieurs, chers camarades membres de la Direction du Parti - Mesdames et messieurs les journalistes, femmes et hommes des médias, - Mesdames et messieurs qui nous suivez par divers canaux de communication Je voudrais au nom de son Excellence le Président Laurent GBAGBO et de l’ensemble de la Direction du PPA-CI vous dire une fois encore merci pour votre présence à ce 25ème numéro de la Tribune du PPA-CI. Ce numéro se structure autour des 3 points suivants : - Le contexte - Le retour sur les 10 piliers du programme de gouvernement du candidat Laurent GBAGBO - Le recours aux instruments du PPTE pour gérer son énorme dette. 𝗜. 𝗟𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 Il faut lire le contexte au niveau national et au niveau du parti. 𝗜-𝟭. 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹 Le contexte national est marqué par le début des obsèques de feu le Président Henri Konan Bédié, ancien Président de la République et ancien Président du PDCI-RDA. A l’entame de ce numéro de la tribune, nous voulons, au nom de PPA-CI, saluer la mémoire de l’homme d’Etat, de Chef de parti et de chef de famille. Notre parti renouvelle ses condoléances à son épouse et aux enfants, à la grande famille du PDCI-RDA et à la nation entière. Le PPA-CI les rassure de sa compassion et entend prendre sa part de deuil. Le contexte national est aussi marqué par la cherté de la vie à laquelle le gouvernement se montre incapable d’apporter une solution. Au contraire, la situation s’empire avec l’augmentation du tarif de l’électricité. Cette augmentation est déjà en elle-même un facteur qui participe à la cherté de la vie à cause de son impact sur les coûts de production des produits et des services. Mais en plus, notre pays fait face à un délestage qui va durer, selon les prévisions les plus optimistes, au moins un an. La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a déjà alerté le gouvernement sur l’impact de la rupture de fourniture de l’électricité sur l’activité économique. Les producteurs d’électricité thermiques ont perdu plus de 22% de leur capacité de production. C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat a procédé à la nomination de nouveaux ministres, portant à plus de 50 le nombre de ceux-ci là où la sagesse recommande de dégraisser ce mammouth budgétivore que constitue l’Exécutif hypertrophié. Comment l’Etat peut-il paraître crédible lorsque qu’il demande aux citoyens de supporter le coût élevé de la vie alors que lui-même continue d’accroitre ses charges. Au niveau sécuritaire, les incompréhensions persistantes entre le gouvernement ivoirien et son homologue burkinabé sur la gestion de la question sécuritaire dans la frontière nord du pays, théâtre des incursions de part et d’autre des terroristes, sont des sources d’inquiétudes pour les populations. 𝗜-𝟮. 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗮𝘂 𝗻𝗶𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝘂 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶 Après le succès retentissant de la fête de la renaissance à Agboville, notre parti a convoqué une Convention à l’effet de désigner son candidat à l’élection présidentielle de 2025 le vendredi 10 mai 2024. Le succès de cette convention a gagné l’unanimité, y compris parmi les négateurs des évidences les plus endoctrinés. Son Excellence le Président Laurent GBAGBO, ancien Président de la République et Président du PPA-CI, a été désigné à l’unanimité des participants, comme le candidat de notre parti à l’élection présidentielle de 2025. Dans l’après-midi de ce même jour, il a été investi par la convention ès qualité. Ce dernier, dans un message solennel qui fera surement date, a décliné les piliers de son programme de gouvernement et a pris des engagements forts vis-à-vis de la nation et de l’Afrique afin de « bien fixer les écrous » dans un pays qui menace de s’écouler. Désormais, le cap est mis sur la mobilisation du parti pour préparer la victoire de notre candidat à la prochaine élection. 𝗜𝗜. 𝗟𝗘𝗦 𝟭𝟬 𝗣𝗜𝗟𝗜𝗘𝗥𝗦 𝗗𝗨 𝗖𝗔𝗡𝗗𝗜𝗗𝗔𝗧𝗦 𝗟𝗔𝗨𝗥𝗘𝗡𝗧 𝗚𝗕𝗔𝗚𝗕𝗢. Son Excellence le Président Laurent GBAGBO, Président du PPA-CI, et candidat à l’élection présidentielle de 2025 propose aux populations ivoiriennes un programme de gouvernement qui repose sur les dix piliers suivants : • La santé • L’éducation • Le logement • La sécurité et la défense • La décentralisation • La diplomatie • L’emploi et la lutte contre le chômage • Le sport, la culture et le tourisme • L’économie et les infrastructures • L’Etat de droit, la justice et la démocratie Ces piliers ont été sommairement présentés à la convention qui a désigné officiellement le Président Laurent GBAGBO comme candidat du PPA-CI. Afin de rendre ces dix piliers compréhensibles par les populations ivoiriennes, la Tribune du PPA-CI se propose de les approfondir dans ses numéros. Pour le numéro de ce jour, deux piliers seront traités. Il s’agit de la santé et du bien-être et un pan de sa politique économique, notamment en ce qui concerne la politique de désendettement. 𝟭. 𝗟𝗮 𝗦𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗯𝗶𝗲𝗻-𝗲̂𝘁𝗿𝗲 La santé et tout ce qui concourt au bien-être de la personne humaine sont des droits fondamentaux. L’indice de développement humain qui reste très faible (la CI est classée 166ème sur 193 pays) indique l’état de faiblesse du bien-être des populations ivoiriennes. Notre engament pour corriger ces faiblesses s’articule autour de 3 axes suivants : - L’égal accès aux services de la santé - Une politique de logement bien élaborée - Un cadre de vie assaini dans un environnement sain 𝟭-𝟭. 𝗟’𝗲́𝗴𝗮𝗹 𝗮𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ Pour garantir un meilleur accès aux soins de santé aux populations, il convient de leur en assurer la disponibilité et en améliorer l’accès. A cet effet : • Il faut poursuivre et achever la mise en œuvre de l’Assurance maladie Universelle (AMU). Trois caisses d’assurance seront constituées : - Une caisse mutuelle de santé pour les planteurs et cultivateurs ; - Une caisse mutuelle de santé pour les Fonctionnaires et agent de l’Etat ; - Une caisse mutuelle de santé pour les travailleurs de tout le secteur privé. • L’égal accès à la santé exige la suppression des évacuations sanitaires supportées par l’Etat au profit d’une élite. Celle-ci pourra être prise en charge, le cas échéant, par l’hôpital militaire. 𝟭-𝟮. 𝗔𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗮𝗿𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗘𝘁𝗮𝘁. - La part actuelle dans le budget est de l’ordre de 6%. Nous devons le porter dans les 5 prochaines à 15% correspondant au standard arrêté par la CEDEAO. - Cette augmentation permettra, en partie, d’équiper les services publics de la santé en respectant la pyramide desdits services. Chaque niveau de la pyramide sera doté du plateau technique adéquat de sorte à assurer une prise en charge des patients correspondant à ce niveau. - Doter chaque région, conformément à notre vision de la décentralisation, d’un CHU en commençant par là où des universités existent déjà. - Le dispositif sanitaire sera complété par un grand hôpital militaire doté d’un plateau technique capable de faire face à tous les défis médicaux. L’augmentation de la part de la santé dans le budget devra également contribuer à augmenter le nombre du personnel afin de corriger le ratio du nombre de médecins par la population. Ce ratio qui est de 1 médecin pour 10 000 hbts devra être ramené à un médecin pour 3000hbts à l’horizon 2035. Notre objectif est de le ramener déjà en 2030 à un médecin pour 6000 hbts. 𝟭-𝟯. 𝗣𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗻𝗼𝗺𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗰𝗮𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁𝘀 𝗽𝗵𝗮𝗿𝗺𝗮𝗰𝗲𝘂𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 L’histoire récente de notre pays nous impose l’obligation d’assurer et d’assumer notre indépendance dans le domaine des médicaments et des produits pharmaceutiques. Pour répondre à cette exigence d’intérêt national, nos actions seront les suivantes : - Promouvoir la construction d’usines de fabrication de médicaments et de produits pharmaceutiques. Les promoteurs privés bénéficieront d’avantages fiscaux et les nationaux, bénéficieront en plus, quand cela est nécessaire, de garantie souveraine des prêts contractés pour les investissements relatifs à la fabrication desdits produits. - La médecine traditionnelle et la pharmacopée seront intégrées dans cette politique d’autonomisation dans un partenariat scientifique entre les techniciens de la santé, de la pharmacie et les opérateurs de la médecine traditionnelle. 𝟭-𝟰. 𝗨𝗻𝗲 𝗺𝘂𝘁𝘂𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁𝘀 𝗽𝗵𝗮𝗿𝗺𝗮𝗰𝗲𝘂𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝘆𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗼𝗻. - La dernière crise de la Covid 19 impose à notre pays une refonte en profondeur des mécanismes de prévention et de prise en charge en cas de pandémies. Cette refonte, bien que nationale, se fera dans un esprit de mutualisation sous-régionale. En tout état de cause, la santé des populations doit être souverainement portée de façon exclusive par l’Etat ivoirien sur ses recettes endogènes 𝟮. 𝗔𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲𝘀 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲́𝗱𝘂𝗶𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝘁𝘁𝗲 𝟮-𝟭. 𝗟’𝗮𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 Notre politique d’amélioration des recettes fiscales s’organise autour de trois axes forts : la réduction du secteur informel, le renforcement des capacités des administrations fiscales et la réduction du coût fiscal des avantages fiscaux. Une amélioration du taux de pression fiscale par un élargissement à l’horizontal de l’assiette fiscale. 𝟮-𝟭-𝟭. 𝗟𝗮 𝗿𝗲́𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗹 Deux facteurs expliquent la forte part du secteur informel dans l’économie nationale. Ce sont une politique bancaire restrictive qui ne favorise pas une bancarisation de l’économie et le manque d’encadrement juridique des certains métiers considérés comme mineurs. Le candidat Laurent GBAGBO veut s’attaquer à ces deux facteurs. • 𝗘𝗻 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲 𝗹’𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝘂 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲̀𝗺𝗲 𝗯𝗮𝗻𝗰𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗹 Le pool de banques nationales sera appelé à renforcer la bancarisation du pays et à soutenir la politique de l’entreprenariat des jeunes et des femmes. La part des marchés public attribués aux jeunes et aux femmes sera un facteur important d’intégration des femmes et des jeunes dans le secteur de l’économie formelle grâce aux appuis des banques. • 𝗟𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝘀 𝗺𝗲́𝘁𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗱𝗶𝘁𝘀 𝗺𝗶𝗻𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝘀 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱’𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗹 Les données statistiques les plus crédibles et les plus récentes estime que le secteur informel occupe plus de 90% de la main d’œuvre (rapport sur la situation économique et financière de la CI-DGT France 2022, pauvreté urbaine et émergence d’initiative économiques de survie à Abobo, Banque mondiale 2019 etc.). Ce secteur est le nid de la grande pauvreté et du chômage déguisé. Notre ambition est de lutter contre cette situation de précarité qui est une atteinte à la dignité humaine. Il urge de valoriser certains de ces métiers. Cette valorisation s’opèrera par la formation des professionnels de ces métiers et par la garantie d’un salaire minimum vital. • 𝗩𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 - Toutes les formations/apprentissage de quelque nature qu’elles soient seront sanctionnées par un diplôme afin de valoriser le métier. - C’est un devoir pour le maitre-formateur de délivrer ce diplôme à la suite d’examens régionaux ou nationaux à la fin de la formation. - Aucun de métier de pourra être exercé sans l’obtention par l’exerçant d’un diplôme délivré dans les conditions fixées par l’Etat. - L’aptitude à ouvrir un atelier pour exercer l’un de ces métiers sera également conditionné par l’obtention d’un diplôme dans le secteur d’activité concerné. - Ce diplôme sera affiché de manière visible dans l’atelier ou le magasin dans lequel s’exerce le métier. - Le personnel auxiliaire de maison (PAM) sera recruté sur présentation d’un diplôme obtenu à la suite d’une formation qualifiante dont les modalités seront arrêtées par le gouvernement. • 𝗩𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗺𝘂𝗻𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 - Une grille de rémunération sera élaborée pour chaque catégorie de personnel ; - Ce salaire sera capable de supporter les prélèvements fiscaux et les charges de prévoyance sociale. - Une structure administrative spéciale sera créée pour le suivi de la formalisation des métiers dits informels. - La fiscalisation effective du foncier rural selon le mécanisme ci-dessus annoncé pour appuyer la décentralisation • 𝐋𝐞 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐩𝐚𝐜𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 L’équipement actuel de la DGI est le résultat d’une vision du Président Laurent GBAGBO qui voulait compter d’abord sur les recettes endogènes pour sa politique budgétaire. A cet effet, dès sa prise de pouvoir, le Président Laurent GBAGBO avait donné un signal fort en ce qui concerne sa volonté de renforcer la performance des administrations fiscales. Il a pris deux décisions fortes à savoir : - L’appel à candidature pour les postes de DG des impôts, des douanes et du Trésor public ; - La création d’une taxe parafiscale pour l’équipement de la DGI. Grâce à cette dernière, la DGI s’est équipé et s’est déployé sur l’ensemble du territoire national. Le Président Laurent GBAGBO entend poursuivre sur cette lancée en maintenant cette taxe parafiscale. Ce qui lui permettra de renforcer le maillage du territoire national en services des impôts et de poursuivre et renforcer digitalisation des administrations fiscales en vue de lutter contre toutes les formes de corruption Il entend réduire au strict minimum du coût des avantages fiscaux, cela en rapport avec les pays de la zone UEMOA et CEDEAO 𝟮.𝟮. 𝗟’𝗮𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲𝘀 𝗻𝗼𝗻 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 Plusieurs caisses parallèles souvent appelées caisses noires sont entretenues par certains ministères. Déjà en 2009, une étude menée par le Trésor public avait estimé à plus de 300 milliards les recettes gérées par ces caisses. Le montant est devenu encore plus important. Il convient d’unifier les caisses des taxes parafiscales vers le Trésor et y ouvrir un guichet unique affecté aux taxes parafiscales. Aucun ministère de doit gérer lui-même les ressources qu’il génère. En contrepartie, le Trésor public versera des ristournes aux administrations au titre des recettes qu’elles produisent. 𝟮-𝟯. 𝗨𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗿𝗶𝗴𝗼𝘂𝗿𝗲𝘂𝘅 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 - Renforcer le contrôle budgétaire a priori. C’est pourquoi, il faut créer une direction générale du contrôle financier et budgétaire. - Renforcer le pouvoir et l’autorité de la Cour des Comptes. - Rendre publics et accessibles à tout le monde les rapports de la Cour des Comptes. - Créer des sections de la Cour des Compte dans chaque Chef-lieu de région - Renforcer le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement. - Lorsque des soupçons ou des doutes existent sur l’usage des provisions budgétaires affectées à un ministère, le parlement doit pouvoir entendre, au cours d’une séance publique, le ministre en charge du département. Cet exercice peut intervenir en cours d’année ou en fin d’année budgétaire. 𝟮.𝟰. 𝗥𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝗱𝗲𝘁𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 Une politique stricte de l’endettement sera élaborée et rendue publique. Elle s’organisera autour des actions suivantes : - L’audit exhaustif de la dette dès la prise de fonction - Aligner le financement du fonctionnement des services publics sur les recettes endogènes. Il faut réduire l’impact de la dette dans le fonctionnement de l’Etat. - Consacrer les emprunts aux investissements. - Un plan quinquennal d’investissement sera publié et actualisé tous les 2 ans - Créer une chambre au niveau de la Cour des Comptes pour le contrôle de la dette. - Cette chambre fera un rapport annuel sur l’usage de la dette de sorte à relever la concordance de celle-ci avec les investissements. Ce rapport sera rendu public. - Travailler à l’avènement d’un marché de capitaux de la sous-région performant afin de diminuer l’endettement en devises étrangères grâce à une politique de collecte de l’épargne par une meilleure politique de bancarisation. 𝗜𝗜𝗜. 𝗟𝗔 𝗖𝗢𝗧𝗘 𝗗’𝗜𝗩𝗢𝗜𝗥𝗘 𝗥𝗘𝗖𝗟𝗔𝗠𝗘 𝗟𝗘 𝗕𝗘𝗡𝗘𝗙𝗜𝗖𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗔𝗩𝗔𝗡𝗧𝗔𝗚𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗦𝗧𝗔𝗧𝗨𝗧 𝗗𝗘 𝗣𝗔𝗬𝗦 𝗣𝗔𝗨𝗩𝗥𝗘 𝗧𝗥𝗘𝗦 𝗘𝗡𝗗𝗘𝗧𝗧𝗘 𝗤𝗨𝗜 𝗥𝗘𝗖𝗛𝗘𝗥𝗖𝗛𝗘 𝗟𝗔 𝗣𝗥𝗢𝗧𝗘𝗖𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗙𝗔𝗖𝗜𝗟𝗜𝗧𝗘 Le gouvernement ivoirien se débat pour affirmer le contraire, mais les données sont là. La Côte d’Ivoire continue de bénéficier du mécanisme du programme pour les pays pauvres très endettés auquel le pays est éligible depuis juin 2012. Selon les dernières données de la Banque Mondiale en date du 9 mai 2024, la Côte d’Ivoire fait partie des 37 pays, dont 36 en Afrique subsaharienne, qui dans le monde, continuent de bénéficier de ce programme. L’on rappelle que selon la Banque mondiale, le programme PPTE « vise à réduire la dette des pays répondant à des critères stricts, tels qu’un faible revenu national brut par habitant, un fardeau de dette insoutenable et une vulnérabilité aux chocs économiques externes ». Cela, pour « empêcher les nations les plus pauvres de sombrer dans des difficultés insurmontables ou un fardeau de dette insoutenable ». Parmi les instruments de ce programme figure la « facilité africaine de soutien juridique » également appelé « la facilité ». Cet instrument, né le 22 décembre 2008, est une organisation internationale placée sous les ailes de BAD et dont le siège est à Abidjan. Son mandat est d’apporter son assistance juridique et technique aux Etats africains éligibles au PPTE dans les conflits avec les créanciers notamment les créanciers agressifs connus sous le vocable macabre de « Fonds vautours » et dans la négociation de certains contrats, dont les contrats portant sur les activités extractives. C’est l’accord de la création de cet instrument que la Côte d’Ivoire a ratifié le 8 mai dernier. Accusé d’être encore un pays pauvre très endetté, le gouvernement se défend par le ministre de l’Economie et des finances interposées. Il affirme que la Côte d’Ivoire n’est ni un pays pauvre, ni un pays endetté. Il avance plusieurs arguments pour soutenir sa position. Il relève notamment que, d’une part, la dernière mission du FMI a communiqué que la Côte d’Ivoire avait un risque de dette modéré et d’autre part, qu’elle était considérée comme pays à revenu intermédiaire. Il conclut que le rapport publié par la Banque mondiale le 9 mai dernier ne reprend que la liste actualisée des pays qui ont bénéficié du programme PPTE en y incorporant la Somalie, le dernier pays à bénéficier du programme le 13 mars 2024. L’argumentaire développé par le gouvernement a du mal à prospérer. En effet, le gouvernement confond le point d’achèvement du PPTE, marqué par l’annulation d’une partie de la dette de la Côte d’Ivoire à la fin du programme lui-même. Or, bien qu’ayant atteint le point d’achèvement, si la structure de l’économie du pays bénéficiaire présente les mêmes risques que ceux qui prévalaient avant le programme, le pays reste assujetti au mécanisme de contrôle dudit programme. Il convient de rappeler que l’objectif du programme était d’alléger la dette des pays pauvres afin de leur permettre de restructurer leurs économies de sorte à rendre celles-ci plus résilientes ayant une croissance moins tributaire de la dette. 30 ans après, le constat est amer. Les pays bénéficiaires de ce programme continuent d’avoir des économies toujours désarticulées, fragiles aux chocs externes et dont la croissance est portée par une dette de plus en plus insoutenable. La Côte d’Ivoire, malgré les dénis du gouvernement se trouve dans cette catégorie. Le Revenu National par habitant (RNPH) a certes augmenté en théorie, le pays reste dans la catégorie des pays pauvres selon la nouvelle nomenclature de 2022 de la Banque mondiale et du FMI. La communauté financière internationale a regroupé tous les pays pauvres dans une même catégorie tout en prenant soin de les stratifier en pays pauvre à revenu intermédiaire de tranches inférieures et en pays pauvres à revenu intermédiaire de tranches supérieures. La Côte d’Ivoire est classée dans la classe de pays pauvres à revenus intermédiaires de tranches inférieures. La Côte d’Ivoire reste donc un pays pauvre dont la dette inquiète. Donc le tableau publié par la Banque mondiale n’est pas seulement un simple rappel historique des pays ayant bénéficié du programme PPTE, comme veut le faire croire le gouvernement, il s’agit bien d’une liste des pays qui actuellement bénéficient des avantages et les facilités accordés aux pays considérés par la Banque mondiale comme pauvres et très endettés. La preuve, la Guyana avec un RNPH de 14.169 euros (soit 7 fois supérieur à la CI) et la Bolivie avec 3.314 Euros (1,5 fois supérieur à la CI) se trouvent dans cette catégorie dans laquelle l’on note également l’Afghanistan avec un RNPH de 321 Euros, soit 7 fois moins que la CI. Tous ces pays bénéficient de mécanismes d’encadrement et de protection de la Communauté financière internationale devant plusieurs risques. Parmi ces risques figurent les fonds vautours qui rendent difficile le retraitement ou la restructuration des dettes souveraines des Etats. Ces fonds, pour la majorité américains, connus sous le vocable « de fonds de couverture » (Hedge funds) (les mauvaises langues les nomment les fonds vautours pour leur aptitude à dépecer les économies mortes ou mourantes sont particulièrement agressifs. A titre d’illustration, il convient de rappeler le contentieux qui oppose l’Etat argentin aux fonds américains. La Cour suprême fédérale des Etats-Unis, dans une décision historique et assez controversée rendue le 23 décembre 2014, a enjoint le gouvernement américain de révéler aux créanciers argentins l’ensemble des actifs que l’Argentine possède aux Etats-Unis. L’objectif de cette décision de la Cour fédérale américaine est de permettre aux créanciers américains de l’Argentine, notamment les fonds vautours, de saisir ces actifs afin de se faire rembourser leurs créances. Cette décision du juge suprême américain pose en elle-même toute la problématique des dettes souveraines. Ces dernières ont du mal à trouver un mécanisme de leur restructuration. En effet, alors qu’un juge peut contraindre des créanciers récalcitrants à accepter une restructuration de la dette d’une entreprise privée, dans le cadre du redressement judiciaire de cette entreprise, cette possibilité était jusque-là refusée aux Etats. Dans l’espèce, l’Argentine avait négocié un accord de règlement de sa dette avec 93% de ses créanciers qui ont formé, ce que l’on appelle « des clauses d’actions collectives » (CAC). Malheureusement, les fonds vautours, qui sont des créanciers américains minoritaires par rapport au nombre des autres créanciers, ont exigé, quant-à-eux, d’être remboursés sur la totalité de leurs créances. Les CAC fonctionnent selon la règle du consensus applicable à tous les porteurs de titres qui les acceptent. En d’autres termes, quand un pays restructure sa dette, il s’entend avec les porteurs sur les clauses d’actions collectives qui ont pour effet d’imposer à tous les porteurs d’un même titre ou émission la règle de majorité qualifiée. Les CAC fonctionnent suivant la sagesse « au lieu de perdre tout, acceptons de gagner moins ». Mais cette majorité de créanciers ne peut opposer les CAC à la minorité. Dans le cas argentin, les fonds américains exigeaient d’être remboursés sur l’intégralité de leurs créances. Or, en accédant à cette exigence des « fonds vautours », l’Argentine aura du mal à honorer l’accord conclu avec les 93% des autres créanciers qui pourraient, dès lors, à leur tour, remettre en cause les CAC. Ce que l’Argentine n’a pas voulu faire, le juge américain le lui a imposé. Cette digression sur l’exemple argentin montre comment est dangereuse la politique économique d’un pays faible comme la Côte d’Ivoire. Les pays du G8 commencent à s’inquiéter que le risque d’insolvabilité des pays pauvres très endettés ne pousse certains créanciers à céder leurs créances à des fonds vautours. En effet, rien n’interdit à un créancier, surtout les créanciers privés, qui, soit doute de la solvabilité de son débiteur, soit que lui-même ait des contraintes financières qui l’obligent à céder, ses créances à un fonds d’investissement. En effet, les fonds vautours sont des fonds d’investissement très actifs qui rachètent les créances décotées et se font payer par le débiteur au prix fort. Or avec la situation financière de la Côte d’Ivoire est plus qu’inquiétante et pourrait pousser certains de ses créanciers à se débarrasser de créances qui deviennent de plus en plus douteuses au profit des fonds vautours. En effet quel créancier serait confortable avec un pays dont les recettes fiscales sont de 6121 milliards et un service de la dette de 5141 milliards de FCFA. C’est-à-dire que 84% des recettes fiscales sont affectées au remboursement de la dette et que seulement 16% sont affectés au fonctionnement de l’Etat dont la masse salariale dépasse 33% des recettes fiscales. En d’autres termes, l’Etat ivoirien est obligé de s’endetter pour payer ses fonctionnaires et agents de l’Etat quand il finit de payer les dettes échues. Le recours à la dette pour rembourser la dette est un risque réel qui fait douter les créanciers puisque le moindre choc externe compromettra le refinancement de la dette. La ratification de la convention de création de la « Facilité » s’inscrit dans la logique du programme signé avec le FMI qui ne veut pas se trouver le bec dans l’eau si, effrayé par les risques réels d’insolvabilité de la Côte d’Ivoire, des créanciers se laissent tenter par l’idée de céder leurs créances à des fonds vautours très agressifs. Le gouverneur veut nier une évidence qui s’impose chaque jour qui passe. La réalité de l’économie ivoirienne ne correspond pas aux ratios macroéconomiques dont il se vante. La pauvreté se vit au quotidien. C’est bien parce que la Côte d’Ivoire est un pays très pauvre que son indice du développement humain est l’un des plus bas au monde (166èùe sur 193). C’est parce qu’elle se sait très endettée qu’elle se protège contre les vautours qui tournoient sur sa tête. En médecin, les soins intensifs sont destinés à ceux dont l’état de santé en exige. 𝗔𝗯𝗶𝗱𝗷𝗮𝗻, 𝗹𝗲 𝗷𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟭𝟲 𝗺𝗮𝗶 𝟮𝟬𝟮𝟰 𝗦𝗘𝗥𝗩𝗜𝗖𝗘 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗣𝗣𝗔-𝗖𝗜
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