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12 juin 2024

L'ARTICLE 185 INCONSTITUTIONNEL

Après l'adoption de l'article 185 nouveau du Code pénal ivoirien par l'Assemblée Nationale puis le Sénat, le PPA-CI envisage, comme l'a indiqué le Président de son Groupe Parlementaire, Pr. Oulaye Hubert Marc-Arthur, de saisir le Conseil Constitutionnel pour inconstitutionnalité dudit article.
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